Liste des délibérations examinées par le conseil municipal le 7 octobre 2026

15/10/2026

Ordre du jour : 

1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 août 2026
3. Compte-rendu des délégations d’attribution au maire
4. Modification des délégations d’attribution au maire
5. Projet de création d’une résidence autonomie et création d’un emplacement réservé
6. Cession de la parcelle cadastrée section 7 n^o 45/5 sise au lieu-dit Finkenwaeldelé et droit de préférence
7. Exercice du droit de préemption sur des parcelles boisées
8. Plan des itinéraires de promenade et randonnées Alsace
9. Repas des aînés 2026
10. Grands anniversaires
11. Rapports d’activités
12. Subvention jeunes licenciés
13. Demandes de subventions
14. Participation communale séjours scolaires
15. Instauration du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
16. Mise en place des titres restaurant
17. Points divers