Déclaration d’accessibilité

Le/La Commune de Soultzmatt s’engage à rendre son site accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes. Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://ville-soultzmatt.fr.

État de conformité

https://ville-soultzmatt.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. 

Aucun audit de conformité n'a été réalisé à ce jour.

 

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité
• En l'absence d'audit, les non-conformités n'ont pas été identifiées de manière exhaustive.

Dérogations pour charge disproportionnée
• Aucune dérogation invoquée à ce jour.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
• Aucun contenu identifié à ce jour.

 

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 16 septembre 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web
• HTML5
• CSS
• Javascript
• PHP

Environnement de test

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
• Aucune vérification de conformité n'a été effectuée à ce jour.

Les outils utilisés lors de l’évaluation
• Aucun

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
• Aucune page n'a été testée à ce jour.

 

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
• Envoyer un message : https://ville-soultzmatt.fr (formulaire de contact en bas de page)
• Contacter Contacter la Mairie de Soultzmatt-Wintzfelden : https://ville-soultzmatt.fr/fr/ap/1582076/plan-acces-698

 

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
• Écrire un message au Défenseur des droits (https://www.defenseurdesdroits.fr/nous-contacter-355)
• Contacter le délégué du Défenseur des droits près de chez vous (https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues)
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07