Autorisations d'urbanisme - Dématérialisation

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Avant d'entreprendre vos travaux, renseignez-vous auprès de la mairie pour obtenir l'autorisation correspondante aux types de travaux envisagés. Photo Freepik

Dématérialisation des demandes d'urbanisme

Pour répondre à l’obligation légale de saisine par voie électronique (SVE), la mairie de Soultzmatt-Wintzfelden et son service instructeur, le SCoT Rhin Vignoble Grand Ballon, ont mis en place la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme depuis le 1er janvier 2022. Pour toute question concernant votre projet, les règles d’urbanisme applicables ou pour prendre rendez-vous, contactez la mairie aux horaires habituels d’ouverture. 

Chaque usager a le choix entre :

  • Un dépôt papier (soit en se rendant à l’accueil de la mairie, soit par envoi postal)
  • Ou un dépôt par voie électronique sur la plateforme du Syndicat Mixte du SCoT Rhin Vignoble Grand Ballon : Cliquez ici

Le dépôt dématérialisé concerne les demandes suivantes :

Pour vous aider à constituer votre dossier : Cliquez ici

Autres autorisations

Vous trouverez ci-dessous différents types d'autorisation à télécharger et compléter puis à déposer en mairie de Soultzmatt-Wintzfelden :

  • Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager : Cliquez ici
  • Transfert d'un permis de construire ou d'aménager : Cliquez ici
  • Contestation d'une autorisation d'urbanisme : Cliquez ici
  • Taxe d'aménagement (TA) : Cliquez ici
  • Assainissement des eaux usées domestiques : Cliquez ici

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