Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) fixe les règles qui s’appliquent aux projets de construction et d’aménagement sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller (CCRG). Photo Office de tourisme de Guebwiller

Procédure d'élaboration

Lors de son assemblée du 3 mai 2018, le Conseil de Communauté s’est prononcé favorablement sur le transfert de compétence Plan Local d’Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale. Cette décision s’est vue formalisée par l’arrêté préfectoral du 6 août 2018 entérinant cette nouvelle prise de compétence.

Le 25 octobre 2018, le Conseil de Communauté, après en avoir débattu, a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal en définissant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation de son élaboration.

Depuis le 1er janvier 2019, la procédure d’élaboration du PLUi est entrée dans sa phase active et doit s’achever au cours de l’année 2027. Cette procédure s’accompagne parallèlement par l’élaboration d’un Programme Local de l’Habitat (PLH).

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