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Bien vivre ensemble

La qualité de vie à Soultzmatt-Wintzfelden ne pourrait exister sans la participation de chacun d’entre vous au respect des règles de bon voisinage et de sécurité. En voici quelques-unes qui correspondent aux doléances les plus fréquemment reçues en mairie.

Divagation et déjections canines

• La divagation des chiens est interdite (articles L. 211-19-1 et L. 211-23 du code rural). Est considéré comme divaguant : tout animal hors de portée de voix de son maître, ou éloigné de son propriétaire de plus de 100 mètres. Vous êtes responsable de votre animal et ne devez pas le laisser circuler sans qu’il soit tenu en laisse et placé sous votre surveillance.

• Nous rappelons aux propriétaires qu’ils sont tenus de ramasser les déjections de leur animal à l’aide des sachets mis gratuitement à leur disposition, et de les déposer dans la borne la plus proche.

• Les chiens classés en 1re ou 2e catégorie doivent obligatoirement être déclarés en mairie. Ils doivent être promenés muselés et tenus en laisse par une personne majeure.

Le bricolage et le jardinage

• Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers, à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage, tel que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, etc. sont autorisés du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 14 h à 19 h et le samedi 9 h à 12 h et 14 h à 19 h (arrêté municipal du 12/11/1991).

• Plantation des végétaux : Le Code civil (articles 671 à 673) impose une hauteur maximale de 2 m et un recul du pied de 50 cm minimum pour les plantations situées entre deux propriétés privées, ou 2 m de la ligne séparative des deux propriétés pour les plantations dont la hauteur dépasse 2 m. Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes du voisin, peut le contraindre à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.

Entretien des trottoirs et caniveaux

• Chaque propriétaire ou locataire, riverain d’une voie publique doit élaguer ses plantations, afin qu’elles n’empiètent pas sur le domaine public.

• Il est également tenu de nettoyer les trottoirs ou cheminements piétons qui longent sa propriété, y compris par temps de neige ou en cas de chute de feuilles en automne, afin d’éviter tout accident engageant sa responsabilité.

• Le balayage, le désherbage et le démoussage des trottoirs sont à la charge du riverain sur toute la longueur de son habitation ou de son commerce.

Collecte des déchets

Il est interdit de jeter ou d’abandonner ses déchets sur la voie publique et privée. De même, il est interdit de déposer ses déchets sans respecter les règles de collecte définies par la CCRG (jour, horaires, tri) : les bacs et sacs sont à sortir au plus tôt la veille au soir, et à rentrer le jour de la collecte. Ils doivent être déposés au droit de la propriété, sauf si un point de collecte a été défini par la CCRG.