Liste des délibérations examinées par le conseil municipal le 1er juillet 2026

28/07/2026

Ordre du jour : 

1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 5 juin 2026
3. Compte-rendu des délégations d’attribution au maire
4. Extension Accueil de Loisir Sans Hébergement : Avenants aux marchés de travaux
5. Régularisation foncière Rue Grünling
6. Modification de la délibération n^o 7 du 6 octobre 2025 : Piste verte reliant Soultzmatt à Wintzfelden
7. Modification de la délibération n^o 6 du 4 novembre 2024 : Droit de préférence pour l’acquisition de la parcelle cadastrée section 20 n^o 345
8. Modification de la délibération n^o 7b du 30 juin 2025 : Cession des terrains au lieu-dit Finkenwaeldele – Cession des parcelles cadastrées section 7 n^o 44/5 et no 47/5 à la SCI Conifères
9. Concession en forêt communale
10. Baux de chasse : Avenant à la convention de gré à gré des lots de chasse n^o 2 et 3
11. Demande de subvention
12. Décision modificative n^o 1 du budget principal
13. Mise à disposition des tablettes
14. Association La Récré : Convention 2026
15. Règlement communal du concours des Maisons Fleuries
16. Divers et informations