Liste des délibérations examinées par le conseil municipal le 29 avril 2026

07/05/2026

Ordre du jour : 

1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 8 avril 2026
3. Compte-rendu des délégations d’attribution au maire
4. Budget principal - Affectation des résultats de l’exercice 2025
5. Budget annexe Exploitation forestière - Affectation des résultats de l’exercice 2025
6. Fixation des taux d’imposition 2026
7. Subventions 2026
8. Budget principal - Budget primitif 2026
9. Budget annexe Exploitation forestière - Budget primitif 2026
10. Dépenses à imputer au compte 6232 Fêtes et cérémonies
11. Remboursement des frais de déplacement engagés par les élus dans le cadre de l’exercice de leur mandat
12. Organisation du temps scolaire
13. Règlement intérieur du conseil municipal
14. Commission Communale des Impôts Directs
15. Divers et informations