Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 2 mars 2026

09/04/2026

Ordre du jour : 

1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du compte-rendu des commissions réunies des 26 janvier et 23 février 2026
3. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 02 février 2026
4. Compte-rendu des délégations d’attribution au maire
5. Budget principal - Compte financier unique 2025
6. Budget annexe "Exploitation forestière" - Compte financier unique 2025
7. Aménagement de la 2^e tranche d’une piste verte reliant Soultzmatt à Wintzfelden : Avenant n^o 3
8. Demande d’agrément d’un nouveau permissionnaire pour le lot de chasse n^o 4
9. Acquisition de la parcelle cadastrale section 3 n^o 265/101 : Périmètre de protection du captage d’eau de Soultzmatt
10. Cession de la parcelle cadastrée section 27 n^o 79/8 à la SCI Daller Mathieu
11. Acquisition de la parcelle cadastrée section 20 n^o 925/344 : Régularisation foncière Rue Grünling
12. Délimitation d’un secteur réservé à l’installation d’activités de soin
13. Recours devant le tribunal administratif : Projet de déplacement du lapidarium
14. Projet de convention 2026-2028 : Confédération Régionale Apicole d’Alsace
15. Demandes de subventions
16. Mise à disposition d’une archiviste itinérante du centre de gestion 68
17. Divers : Point sur les procédures PLU en cours et les projets en cours