Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 7 avril 2025

07/04/2025

Ordre du jour : 

1. Désignation du secrétaire de séance 
2. Approbation du compte-rendu des commissions réunies du 24 février 2025 
3. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 03 mars 2025 
4. Compte-rendu des délégations d’attribution au Maire 
5. Budget principal - Compte financier unique 2024 
6. Budget annexe Exploitation forestière - Compte financier unique 2024 
7. Budget principal - Affectation des résultats de l’exercice 2024 
8. Budget annexe Exploitation forestière - Affectation des résultats de l’exercice 2024 
9. Fixation des taux d’imposition 2025 
10. Subventions 2025 
11. Budget principal - Budget primitif 2025  
12. Budget annexe Exploitation forestière - Budget primitif 2025 
13. Ouverture d’une ligne de trésorerie 
14. Convention de financement avec l'Association La Récré pour 2025 
15. Mise en conformité de l’accessibilité de l’école élémentaire de Soultzmatt !: Avenant no 2 au marché de travaux lot no 6 Menuiserie extérieure
16. Projet aménagement des abords de l’église de Wintzfelden  
17. Aménagement de terrains de football en gazon synthétique  
18. Désignation d’un estimateur de gibier  
19. Demande d’agrément d’un garde-chasse pour les lots de chasse no 2 et 3 
20. Adhésion à la mission mutualisée RGPD 
21. Protection sociale complémentaire - Approbation de l’accord collectif local prévoyance  
22. Divers et informations