Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 9 septembre 2024

09/09/2024

Ordre du jour :  

1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 août 2024
3. Compte-rendu des délégations d’attribution au maire
4. Construction d’un ascenseur et mise en conformité des sanitaires de l’école élémentaire de Soultzmatt : Attribution des marchés de travaux
5. Convention de répartition des charges d’entretien des routes départementales en agglomération
6. Convention de partenariat entre la Région Grand Est et la Commune pour l’exercice délégué de la compétence transport routier non urbain de voyageur et scolaire
7. Rapports d’activités 2023 de la CCRG, du Territoire Energie d’Alsace et de la SEM des Sources de Soultzmatt
8. Location de chasse communale

• Frais de gestion du logiciel chasse
• Gestion des opérations de chasse : Indemnités versées au trésorier du SGC et au secrétaire de la commune