Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 1er juillet 2024

07/07/2024

Ordre du jour :  

1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du compte-rendu des commissions réunies du 27 mai 2024
3. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 juin 2024
4. Compte-rendu des délégations d’attribution au maire
5. Réhabilitation des ateliers municipaux : Avenant no 1 au marché de travaux lot no 5 Menuiseries extérieures aluminium
6. Projet d’aliénation d’un chemin rural sis au lieu-dit Zwirbelbach et au dévoiement du chemin rural Ziegelweg : Approbation du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur concernant l’enquête publique
7. Régularisation foncière Rue du Grunling
8. Acte de vente de l’ensemble immobilier dénommé Le Hameau de Sources : Cession de rang 
9. Convention de financement 2024 avec l’association La Récré
10. Admission en non-valeur et décision modificative no 1
11. Personnel communal : prolongation de la vonvention de participation prévoyance et révision des taux de cotisation au 1er janvier 2025
12. Divers et informations

• Rectification matérielle de la délibération du 4 mars 2024 portant sur vente de la parcelle cadastrée section 27 no 72/8 sise zone artisanale Avenue Nessel
• Rectification de la dénomination de la rue du lotissement Haul