Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 6 mai 2024

06/05/2024

Ordre du jour : 

1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 8 avril 2024
3. Approbation du compte-rendu des commissions réunies du 22 avril 2024
4. Compte-rendu des délégations d’attribution au maire
5. Acquisition de la parcelle cadastrée section 33 no 248
6. Redevance des opérateurs de télécommunication
7. Renouvellement des concessions en forêt communale
8. Demande d’agrément de nouveaux permissionnaires de chasse pour les lots no 1, 4 et  5
9. Remboursement de frais
10. Divers et informations

• Projet d’aménagement d’une exploitation agricole à la Gauchmatt : Institution de servitudes
• Enquête publique lieu-dit Zwirbelbach
• Aménagement de la Rue du 1er R.E.C.